Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Responsable publication : Bazil Hamard – hello@bazil.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hamard Bazil – hello@bazil.fr - www.bazil.fr
Hébergeur : Webflow Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor 94103 San Francisco +1 415-964-0555
Délégué à la protection des données : Hamard Bazil – hello@bazil.fr
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.shirleysouagnon.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.shirleysouagnon.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le site shirleysouagnon.com présente des spectacles, événements, ateliers, formations professionnelles, résidences et accompagnements artistiques individuels, également désignés comme prestations de consulting.
Selon la prestation ou le dossier concerné, les données sont traitées sous la responsabilité de :
ON TIME PRODUCTIONS assure la gestion de ses ventes de billets. Les ateliers, formations, résidences et accompagnements individuels peuvent être portés par l’une ou l’autre société.
La société responsable est précisée au moment de la collecte, dans le formulaire ou la notice associée, et dans les documents contractuels. Les données ne sont pas automatiquement partagées entre les deux sociétés.
Pour les demandes générales adressées au site, le responsable du traitement est [société à préciser].
Contact relatif aux données personnelles : prod@ontimecomedy.com. Les demandes sont orientées vers la société concernée.
Délégué à la protection des données : Bazil Hamard — hello@bazil.fr, [périmètre de sa désignation à confirmer pour les deux sociétés].
Selon les services utilisés, les données peuvent comprendre :
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer et réaliser les prestations, gérer les réservations et les accès aux événements, suivre les paiements, assurer la facturation et respecter les obligations applicables.
Les informations obligatoires sont signalées lors de leur collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande, de l’inscription ou de la commande. Les informations indiquées comme facultatives peuvent être laissées vides.
Les textes et enregistrements transmis pour préparer une prestation ne sont pas publiés ni exploités à des fins promotionnelles sur le seul fondement de leur transmission.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur :
Toute collecte de données nécessitant des conditions particulières, notamment des informations de santé pour une demande d’aménagement, fait l’objet d’une information adaptée et limitée aux besoins réels.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de la société concernée et, lorsque cela est nécessaire, aux intervenants chargés de la prestation, dans la limite de leurs missions.
Les outils utilisés comprennent notamment :
Seules les données nécessaires sont transmises à chaque prestataire.
Pour les formations professionnelles, certaines informations peuvent être communiquées aux financeurs, employeurs, partenaires ou autorités de contrôle, lorsque le dossier ou une obligation le nécessite. Les destinataires concernés sont précisés dans l’information associée au dossier.
Les données de carte bancaire sont saisies auprès du prestataire de paiement. Les sociétés ne reçoivent pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme.
Les données personnelles ne sont pas vendues.
Demandes sans suite
Les demandes de contact ou d’inscription non finalisées sont conservées pendant trois mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de conservation ou inscription distincte aux actualités.
Gestion des prestations et de la billetterie
Les données opérationnelles sont conservées pendant la préparation, l’exécution et le suivi de la prestation ou de l’événement, puis pendant trois mois après sa réalisation. Les informations qui doivent être archivées sont ensuite séparées des données utilisées au quotidien.
Textes et éléments préparatoires
Les textes et liens audio ou vidéo transmis uniquement pour préparer un atelier, une résidence ou un accompagnement sont supprimés des outils de gestion trois mois après la fin de la prestation, sauf accord distinct couvrant un autre usage ou conservation ciblée nécessaire à un litige.
Formation professionnelle
Les pièces administratives, pédagogiques et de financement sont conservées pendant les durées imposées par les textes et les conditions du financement concerné. La durée applicable, son point de départ ou les critères permettant de la déterminer sont précisés dans la notice associée au dossier de formation.
Contrats et comptabilité
Les contrats électroniques conclus avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € sont conservés pendant la période précédant la prestation, puis dix ans à compter de sa réalisation.
Les pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Les autres pièces contractuelles ou preuves nécessaires sont archivées pendant les délais de prescription applicables, avec un accès limité. Cet archivage ne justifie pas la conservation systématique de tous les contenus transmis.
Actualités
Les données utilisées pour l’envoi d’actualités sont conservées jusqu’au retrait du consentement et, au plus tard, pendant trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact actif de la personne, selon sa situation.
Les informations minimales permettant de respecter une désinscription sont conservées pendant trois ans dans une liste d’exclusion, uniquement à cette fin.
Images et enregistrements
Les photographies et enregistrements faisant l’objet d’une autorisation distincte sont conservés selon les finalités, durées ou critères de conservation précisés dans cette autorisation et l’information qui l’accompagne.
Ils ne sont pas soumis automatiquement au délai de trois mois applicable aux éléments préparatoires. Leur conservation doit toutefois rester justifiée par les usages autorisés et faire l’objet d’un réexamen périodique.
Litiges
Les seuls éléments nécessaires à un litige sont conservés pendant la durée de son traitement et des délais légaux applicables, dans une archive à accès restreint.
Les personnes sont informées des captations organisées et des usages envisagés.
L’inscription à une prestation, l’achat d’un billet ou l’acceptation des CGV ne valent pas, à eux seuls, autorisation d’exploitation de l’image, de la voix ou des créations d’une personne.
Lorsqu’une autorisation est nécessaire, elle fait l’objet d’un document distinct précisant les contenus concernés, les finalités, les supports, le territoire, la durée d’exploitation et les conditions de conservation.
Une autorisation de droit à l’image ne remplace pas les accords nécessaires à l’exploitation d’un texte ou d’une autre œuvre protégée par le droit d’auteur.
Les personnes peuvent choisir de recevoir par e-mail les informations sur les prochains ateliers, formations, résidences, accompagnements, spectacles ou événements.
Lors de l’inscription, la société expéditrice et les catégories d’informations proposées sont précisées. Un consentement donné à une société ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir les communications de l’autre.
Le choix est facultatif et indépendant de la réservation ou de l’achat.
La désinscription est possible à tout moment grâce au lien présent dans chaque message ou en écrivant à prod@ontimecomedy.com. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne.
Certains prestataires utilisés pour les paiements, les automatisations, le stockage, la messagerie ou les autres services peuvent néanmoins traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
[À compléter selon les contrats et configurations effectivement utilisés : prestataires et destinations concernés, garanties applicables — décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme approprié — et moyen d’obtenir une copie de ces garanties.]
Dans les conditions prévues par le RGPD, chaque personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Elle peut s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi qu’à toute prospection commerciale. Elle peut retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes sont adressées à prod@ontimecomedy.com ou au délégué à la protection des données indiqué ci-dessus. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation peut intervenir dans les conditions prévues par le RGPD, avec information de la personne.
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